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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Avis d'exécution [3 fiches]

Fiche 1 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Regulations (Water Transport)
OBS

If the Minister [of Transport] is satisfied that an assurance of compliance has been complied with, the Minister must cause a notice to that effect to be served on the person or vessel ...

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Réglementation (Transport par eau)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Reglamentación (Transporte por agua)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A printed acknowledgement giving details of a purchase or sale of a security which is normally mailed to a client by the broker or investment dealer within 24 hours of an order being executed.

Terme(s)-clé(s)
  • confirmation slip
  • buy-and-sell ticket
  • broker's contract note

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Bordereau par lequel le client est informé de l'opération réalisée pour son compte par la maison de courtage de valeurs ou un autre intermédiaire de bourse.

Terme(s)-clé(s)
  • bordereau d'achat et de vente
  • bordereau de confirmation
  • bordereau d'exécution

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Manitoba Natural Resources.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Ministère des Ressources naturelles du Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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